CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions de vente sont réputées connues de l'acheteur. Toute commande implique de la part de l'acheteur l'acceptation desdites conditions. De ce fait, l'acheteur renonce à l'application de ses propres conditions d'achat, en ce compris les délais de paiements et de livraisons ainsi qu'à invoquer/opposer toute autre clause contraire aux présentes conditions générales, à l'exception de celles qui seraient formellement acceptées par écrit par AHB.
PRIX, LIVRAISON ET PAIEMENT
Les présentes conditions de vente sont réputées connues de l'acheteur. Les prix sont établis en €, sans engagement, hors TVA (taxe à la valeur ajoutée) et sont valables sauf erreur d'impression ou d'affichage. Le franco de port est consenti pour toute commande d'un montant minimum de 300€ sauf pour des articles volumineux comme les podiums, plateaux tournants et mâts. Les factures sont établies au tarif en vigueur au moment de la livraison. Le matériel, les produits commandés, ne sont pas assurés pendant le transport sauf à la demande expresse et écrite de l'acheteur et à ses frais (cf. paragraphe 4 ci-dessous). AHB se réserve également le droit d'effectuer des livraisons contre paiement au comptant ou d'exiger un paiement anticipé total ou partiel. Nous acceptons les modes de paiement suivants: virement bancaire, carte de crédit et système de paiement sécurisé Paypal et Ingenico. En fonction de chaque commande, nous nous réservons le droit de ne pas proposer certains modes de paiement ou d'en proposer d'autres. Nous acceptons uniquement les paiements à partir de comptes bancaires tenus dans l'Union Européenne (UE). Tous frais liés à votre charge. En cas d'achat par carte de crédit, votre compte est débité lors de la commande. Vous acceptez de recevoir les factures et les factures d'avoir seulement sous forme électronique. A défaut de paiement intégral du montant dû à l'échéance, le montant total de la facture sera majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable de 20%, avec minimum de 75€, à titre d'indemnité et en outre, des intérêts moratoires au taux de 10% par an seront également dus de plein droit par l'acheteur à partir de la date d'échéance de la facture. En cas de retard de paiement d'une facture, AHB pourra, sans avis préalable, suspendre toute nouvelle livraison à l'acheteur jusqu'au paiement intégral des sommes dues. L'acheteur ne pourra, à ce titre, prétendre à aucun dédommagement de la part de AHB.
SPÉCIFICATIONS
Toutes les données/caractéristiques, telles que la couleur, les dimensions, le poids, le volume et les prix, mentionnées dans les catalogues, sites web, dépliants, annonces publicitaires et autres de AHB sont à titre purement indicatif et sujettes à modification. AHB se réserve la possibilité d'apporter toute modification qu'elle estimerait opportune et ce, même après réception de la commande, sans toutefois que les caractéristiques essentielles des produits puissent s'en trouver affectées. AHB ne peut être tenu pour responsable des erreurs d'imprimerie.
LIVRAISON ET TRANSPORT
Quelles que soient la destination du matériel et les modalités de la vente, la livraison des biens vendus est réputée réalisée dès la prise en charge du matériel vendu par le transporteur au départ des magasins de AHB ou des usines de ses fournisseurs. Le transfert des risques et la responsabilité du matériel vendu a donc lieu dès ladite prise en charge, même en cas de livraison franco, quelles que soient la destination du matériel et les modalités de la vente. Tous les articles sont livrés non montés, sauf stipulation contraire explicite. La livraison se fait toujours au rez-de-chaussée, passé la première porte.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les marchandises livrées restent la propriété de AHB, jusqu'au moment du paiement complet des factures dues par l'acheteur. Jusqu'à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et l'acheteur assume, à partir de la livraison des marchandises, la responsabilité et les risques pour tout dommage causé aux marchandises livrées, perte et vol y compris, ou pour tout dommage que ce matériel pourrait occasionner. L'acheteur ne peut en aucun cas, sans l'accord préalable exprès et écrit de AHB, mettre en gage ces marchandises ou les céder à un tiers, aussi longtemps que ces marchandises ne sont pas complètement payées. Nonobstant toute autre disposition contraire des présentes conditions générales ou du contrat de vente particulier, en cas de non-respect par l'acheteur d'une des échéances de paiement, AHB, sans perdre aucun de ses autres droits, pourra exiger, par simple lettre recommandée, la restitution des biens aux frais de l'acheteur jusqu'à l'exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements à l'égard de AHB.
DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison commencent à courir dès l'envoi de l'accusé de réception de la commande. Les délais de livraison sont uniquement donnés à titre d'information et sans garantie de livraison à la date indiquée. Lors de la commande, il est pris en considération le fait que le dépassement du délai de livraison n'annule aucunement ni ne rompt la vente au profit de l'acheteur et qu'aucune amende ni indemnité pour cause de retard dans la livraison ne peut être imposée ou demandée à AHB.
RÉCLAMATIONS ET GARANTIES
Les réclamations éventuelles relatives aux quantités doivent parvenir à AHB par écrit au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du matériel / des produits. En matière de qualité, la responsabilité de AHB se limite à la réparation ou au remplacement pur et simple des pièces qui auront été reconnues défectueuses par AHB et qui auront été retournées franco à notre entrepôt, dans un délai maximum de 6 mois à partir de la date d'expédition. Cette garantie ne couvre pas les conséquences de l'usure normale, ni celles dues à une mauvaise utilisation ou à un manque d'entretien.
CONTESTATIONS
Des dérogations à ces conditions générales sont uniquement possibles avec l'autorisation écrite explicite de AHB. En cas de contestation de quelque nature que ce soit, seuls sont compétents les tribunaux de Lille. Ces conditions de vente sont valables à partir du 01/01/2021. Elles annulent et remplacent toutes les précédentes.